J.O. 182 du 6 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 août 2005 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500216D


Par décret en date du 2 août 2005 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés », dont le siège est à Saint-Etienne (42).

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.